Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00061
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSIZ Minute électronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] né le 27 Août 2002 à [Localité 2] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00061
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPLR Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00061
CA Orleans, 9 janv. 2026, RG 26/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2026 Minute N° 28/26 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK4Z (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/00061
CA Colmar, 8 janv. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWB4 N° de minute : 10/26 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffie
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ca other ca_paris n° 26/00061
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00061 - N° Portalis
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