Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00067
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 26/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 26/00067
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 26/00067
Ordonnance N°61 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2S5 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 janvier 2026 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_douai n° 26/00067
CA Douai, 16 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSKE Minute électronique Ordonnance du vendredi 16 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 20 Mai 1997 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00067
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPOY Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/00067
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWCG N° de minute : 13/26 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca other ca_paris n° 26/00067
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00067 - N° Portalis
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