Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00132
CA Toulouse, 27 août 2026, RG 26/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Août 2026 MINUTE N° 26/134 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR6V Décision déférée du 26 Août 2026 - Juge délégué de [Localité 1] - 26/1344 L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le vingt sept août
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ca other ca_bordeaux n° 26/00132
CA Bordeaux, 30 juill. 2026, RG 26/00132
RÉFÉRÉ N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OW24 ---------------------- [M] [V] c/ [F] [P] ---------------------- DU 30 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour,
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ca other ca_dijon n° 26/00132
CA Dijon, 22 mai 2026, RG 26/00132
[C] [T] [V] C/ [L] [R] M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE UDAF [T] [V] Expédition délivrées par télécopie le 22 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° N° R
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ca other ca_montpellier n° 26/00132
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7YR O R D O N N A N C E N° 2026 - 136 du 31 Mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00132
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 26/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZIA Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de saisine : 25 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en n
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ca other ca_paris n° 26/00132
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (n° 132, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZPS Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00132
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/132 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 février à 15h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_nimes n° 26/00132
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 26/00132
Ordonnance N°124 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 février 2026 [M] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_metz n° 26/00132
CA Metz, 6 févr. 2026, RG 26/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0013
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ca other ca_montpellier n° 26/00132
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q475 joint au dossier 26/00125 Mme [N] [J] [M] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. [L] [
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ca other ca_douai n° 26/00132
CA Douai, 25 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZR Minute électronique Ordonnance du dimanche 25 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I], [M] [R] né le 1er janvier 1993 à [Localité 6]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00132
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMD Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_paris n° 26/00132
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00132 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00132
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00132
N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWRG Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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