Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00138
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00138
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OW4R ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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ca other ca_rennes n° 26/00138
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00138
1e chambre civile B N° RG 26/00138 N° Portalis DBVL-V-B7K-WIDA (Réf 1ère instance : 25/00334) M. [H] [E] c/ M. [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : Me Galia Me Le Luyer RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 26/00138
CA Dijon, 12 juin 2026, RG 26/00138
[Y] [S] C/ Etablissement EPSM71 MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 1] ET [Localité 2] Expédition délivrées par télécopie le 12 Juin 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° N° RG 26/00
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ca other ca_aix_provence n° 26/00138
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/021/ Rôle N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCV S.A.S. [1] C/ [U] [E] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Patrick
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ca other ca_montpellier n° 26/00138
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q75K O R D O N N A N C E N° 2026 - 142 du 03 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_douai n° 26/00138
CA Douai, 2 mars 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Mars 2026 Minute électronique N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSFM Affaire : Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Décembr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00138
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (n° , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00138 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_toulouse n° 26/00138
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/139 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00138
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00138
Ordonnance N°130 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3FM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 février 2026 [U] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_metz n° 26/00138
CA Metz, 7 févr. 2026, RG 26/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2026 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQJD ETRANGER e
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ca other ca_aix_provence n° 26/00138
CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQN3 Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_rouen n° 26/00138
CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 26/00138
N° RG 26/00138 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE6K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/00138
CA Paris, 10 janv. 2026, RG 26/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00138 - N° Portalis
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