Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00157
CA Bordeaux, 25 août 2026, RG 26/00157
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX5P ORDONNANCE Le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Caroline DUBROCA, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00157
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Ch 1.5 N° RG 26/7820 Ordonnance 26/157 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête p
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ca other ca_aix_provence n° 26/00157
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/205 Rôle N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV52 [Y] [X] [A] [E] C/ S.C.P. SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI
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ca other ca_rennes n° 26/00157
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL DE RENNES N° 111 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMBC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00157
CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/158 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_nimes n° 26/00157
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00157
Ordonnance N°148 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3JT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 février 2026 [S] C/ [E] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_lyon n° 26/00157
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSV [E] [L], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_douai n° 26/00157
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTBI Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [L] [V] né le 5 mai 1997 à [Localité 1] (GUINEE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00157
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQTD Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00157
CA Orleans, 21 janv. 2026, RG 26/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLCI (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_versailles n° 26/00157
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00157 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT5H Du 14 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00157
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00157 - N° Portalis
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