Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00166
CA Nimes, 10 août 2026, RG 26/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2OP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 décembre 2025 RG :24/01590 [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 10 AOUT 2026 à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00166
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2026, RG 26/00166
N° RG 26/00166 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNE du 10/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/165 du 10 juillet 2026
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ca other ca_paris n° 26/00166
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/00166
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION (n° 182 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00166 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_paris n° 26/00166
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 434 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ6H Nature de l'acte de saisine
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00166
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAKR O R D O N N A N C E N° 2026 - 170 du 15 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00166
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL DE RENNES N° 39/2026 - N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca other ca_agen n° 26/00166
CA Agen, 3 mars 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 Mars 2026 - N° 38-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILH
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ca other ca_toulouse n° 26/00166
CA Toulouse, 25 févr. 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/167 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLAA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 février à 10h00 Nous E. VET Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00166
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 26/00166
Ordonnance N°157 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LL Recours c/ déci TJ Nîmes 16 février 2026 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00166
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 26/00166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/001
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ca other ca_douai n° 26/00166
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTEU Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 17 Juin 1998 à [Localité 3] (TURQUIE) se
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ca other ca_aix_provence n° 26/00166
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQVY Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00166
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00166 - N° Portalis
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