Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00181
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/09081 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Ordonnance n° 26/00181 Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 2 j
-
ca other ca_agen n° 26/00181
CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00181
ARRÊT DU 05 AOÛT 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 26/00181 N° Portalis DBVO-V-B7K- DMTO ----------------------- [J] [E] C/ [F] [X] [1] [2] SA [1] [3] ----------------------- ARRÊT n° 228-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendette
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00181
CA St Denis Reunion, 20 juill. 2026, RG 26/00181
N° RG 26/00181 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KN7 du 20/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU vingt juillet deux mille vingt-six N° de MINUTE : 2026/181 APPELANTE : Mme [E] [X] [M] - OQTF 17560
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00181
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/240 Rôle N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXFF [X] [Y] C/ SELARL [L] - [B] - [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johann LE MAREC Me [P] [B] Prononc
-
ca other ca_versailles n° 26/00181
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 14 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande relative à l'e
-
ca other ca_montpellier n° 26/00181
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQO O R D O N N A N C E N° 2026 - 185 du 21 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION D'ARRETE DE PLACEMENT EN RE
-
ca other ca_rennes n° 26/00181
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-45 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMNX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca other ca_paris n° 26/00181
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°181/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4XI Décision déférée à la C
-
ca other ca_toulouse n° 26/00181
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/183 N° RG 26/00181 - N° Youssef DBVI-V-B7K-RLHI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 mars 2026 à 10h00 Nous A. HAREL, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
-
ca other ca_nimes n° 26/00181
CA Nimes, 23 févr. 2026, RG 26/00181
Ordonnance N° N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3PN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 février 2026 [V] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2026 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Prési
-
ca other ca_douai n° 26/00181
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKG Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 01 Juin 1991 à [Localité 1] (TUNISIE)
-
ca other ca_paris n° 26/00181
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00181 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles