Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00201
CA St Denis Reunion, 14 août 2026, RG 26/00201
N° RG 26/00201 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPD du 14 août 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/201 du 14 août 2026 APPELANTE : Mme [U] [I] - OQTF 19784 née le
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ca other ca_rennes n° 26/00201
CA Rennes, 17 avr. 2026, RG 26/00201
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/51 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_agen n° 26/00201
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 26/00201
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 1er avril 2026 - N° 53-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, G
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ca other ca_paris n° 26/00201
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (n°201, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6PY Décision déférée
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ca other ca_metz n° 26/00201
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 mars 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQSV - Minute n°26/00262 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES, en date du 16 février 2026,
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ca other ca_toulouse n° 26/00201
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/202 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLOQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars à 14h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00201
CA Nimes, 3 mars 2026, RG 26/00201
Ordonnance N°192 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3XS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 mars 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_douai n° 26/00201
CA Douai, 8 févr. 2026, RG 26/00201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTP6 Minute électronique Ordonnance du dimanche 08 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 16 Septembre 2006 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00201
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRGQ Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_grenoble n° 26/00201
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 26/00201
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4B6 Appel d'une décision (N° RG 24/01884 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 5] en date du 23 janvier 2025 suivant décla
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ca other ca_paris n° 26/00201
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00201 - N° Portalis 3
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