Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 26/00211
CA St Denis Reunion, 21 août 2026, RG 26/00211
N° RG 26/00211 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPZ du 21 août 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/211 du 21 août 2026 APPELANT : M. [L] [Y] - OQTF 20590 né le 31 décemb
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ca other ca_aix_provence n° 26/00211
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/234 Rôle N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTE [X] [Y] C/ [L] [V] [S] [V] [T] [V] S.A. [1] S.A. [2] CHEZ [1] S.A.S.U. [3] S.C.P. SCP [4] S.A. [5] C/O [6]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00211
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00211
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5K O R D O N N A N C E N° 2026 - 215 du 30 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00211
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00211
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-54 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNBF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
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ca other ca_paris n° 26/00211
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°211/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM63V Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 26/00211
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00211
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/211 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLRW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 mars à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00211
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 26/00211
Ordonnance N°200 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J33O Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mars 2026 [S] [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00211
CA Metz, 1 mars 2026, RG 26/00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/002
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ca other ca_douai n° 26/00211
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRH Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 06 Février 1997 à [Localité 1]- (ALGERIE
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ca other ca_paris n° 26/00211
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00211 - N° Portalis 3
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