Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00212
CA St Denis Reunion, 22 août 2026, RG 26/00212
N° RG 26/00212 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KP3 du 22 août 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/212 du 22 août 2026 APPELANTE : Mme [R] [K] - OQTF 20688 née le 20 oc
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00212
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 CONSTATANT UN DESISTEMENT RG : 26/212 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu le jugement de surendettement rendu par l
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00212
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5L O R D O N N A N C E N° 2026 - 216 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_poitiers n° 26/00212
CA Poitiers, 22 avr. 2026, RG 26/00212
Ordonnance n . ------------------------- 22 Avril 2026 ------------------------- N° RG 26/00212 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOIA ------------------------- [V] [W] C/ [A] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E
-
ca other ca_rennes n° 26/00212
CA Rennes, 20 avr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE RENNES N° 145/2026 - N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel
-
ca other ca_paris n° 26/00212
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00212
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° 145 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00212 - N° Port
-
ca other ca_montpellier n° 26/00212
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5E7 APPELANT : M. [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Maryse PECHEVIS de la SCP PECHEVIS, SMAIL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
-
ca other ca_paris n° 26/00212
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°212/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM634 Décision défér
-
ca other ca_toulouse n° 26/00212
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/213 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLSH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
-
ca other ca_nimes n° 26/00212
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 26/00212
Ordonnance N°201 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35C Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mars 2026 [C] C/ [A] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
-
ca other ca_metz n° 26/00212
CA Metz, 3 mars 2026, RG 26/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_douai n° 26/00212
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRI Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 11 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) d
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00212
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJR Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
-
ca other ca_versailles n° 26/00212
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [V]
-
ca other ca_paris n° 26/00212
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00212 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles