Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00215
CA Montpellier, 4 mai 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA54 O R D O N N A N C E N° 2026 - 219 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_poitiers n° 26/00215
CA Poitiers, 22 avr. 2026, RG 26/00215
Ordonnance n . ------------------------- 22 Avril 2026 ------------------------- N° RG 26/00215 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOIE ------------------------- [J] [Y] C/ [K] [Z] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E
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ca other ca_rennes n° 26/00215
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE RENNES N° 147/2026 - N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00215
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/217 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLSP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00215
CA Metz, 3 mars 2026, RG 26/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQUT ET
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ca other ca_douai n° 26/00215
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRL Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maitre
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ca other ca_aix_provence n° 26/00215
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRM7 Copie conforme délivrée le 04 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00215
CA Orleans, 26 janv. 2026, RG 26/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2026 Minute N° 77/2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_versailles n° 26/00215
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCX Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00215
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00215 - N° Portalis
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