Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00228
CA St Denis Reunion, 29 juill. 2026, RG 26/00228
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPZS [N] C/ Société MFPRECAUTION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 JUILLET 2026 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] DE [
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ca other ca_nimes n° 26/00228
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2UH Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 18 Décembre 2025 - dossier 23/00624 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel
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ca other ca_montpellier n° 26/00228
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/00228
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5GC APPELANTS : M. [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [L
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ca other ca_montpellier n° 26/00228
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 26/00228
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCP O R D O N N A N C E N° 2026 - 232 du 06 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_lyon n° 26/00228
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWW2 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble du 18 Mars 2021, RG14/04510 Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 6 juin 2026 Arrêt d
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ca other ca_rennes n° 26/00228
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00228
COUR D'APPEL DE RENNES N° 155/2026 - N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 26/00228
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00228
Ordonnance N°215 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4CE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mars 2026 [W] C/ [E] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2026 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère
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ca other ca_douai n° 26/00228
CA Douai, 13 févr. 2026, RG 26/00228
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTWZ N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 13/02/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] représen
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ca other ca_pau n° 26/00228
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 26/00228
N° 26/269 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire
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