Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00235
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/326 Rôle N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZOR [H] [Q] C/ SDC RÉSIDENCE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Paul VALLI Me Thierry B
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ca other ca_cayenne n° 26/00235
CA Cayenne, 2 juill. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00235 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPLL Ordonnance n° 2026 / 53 O R D O N N A N C E DU 02 JUILLET 2026 Le 02 Juillet 2026, à 16H30 Nous, Patricia GOILLOT, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnan
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ca other ca_paris n° 26/00235
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVD Décision déférée à la
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ca other ca_chambery n° 26/00235
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat char
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ca other ca_montpellier n° 26/00235
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBFE O R D O N N A N C E N° 2026 - 239 du 11 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rennes n° 26/00235
CA Rennes, 4 mai 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-58 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 26/00235
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/00235
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°61 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIIZ (Réf 1ère instance : 2024002603) M. [M] [C] S.A.R.L. BATI REIZH C/ Caisse CCM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_nimes n° 26/00235
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00235
Ordonnance N°221 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ES Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mars 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00235
CA Metz, 6 mars 2026, RG 26/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00235
CA Douai, 14 févr. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4I Minute électronique Ordonnance du samedi 14 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Q] né le 08 Septembre 1998 à [Localité 1] de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00235
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUY Copie conforme délivrée le 06 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 26/00235
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5GS joint au dossier 26/211 Mme [U] [J] Représentant : Me François BERNON de la SELARL GELY BERNON, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.E.L.A.R.L. [2
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ca other ca_orleans n° 26/00235
CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 26/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_lyon n° 26/00235
CA Lyon, 10 janv. 2026, RG 26/00235
N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXD Nom du ressortissant : [E] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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