Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00241
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2026 N° 2026/273 Rôle N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZVT [H] [B] C/ [D] [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DEUDON Me Allison DELOUS Prononcée
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00241
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIA O R D O N N A N C E N° 2026 - 245 du 13 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00241
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 26/00241
COUR D'APPEL DE RENNES N° 165 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNNF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_grenoble n° 26/00241
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00241
N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4EP ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de grenoble (N° RG 2024J00031) en date du 07 novembre 2025, suivant déclaration d'appel du 19 janvier
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ca other ca_nimes n° 26/00241
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00241
Ordonnance N°226 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FJ Recours c/ déci TJ Nîmes 13 mars 2026 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_nimes n° 26/00241
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00241
N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2VD NR COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 19 Décembre 2025 RG:23/03650 S.A.S. KP1 C/ S.A.R.L. [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREU
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ca other ca_metz n° 26/00241
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00241
CA Douai, 16 févr. 2026, RG 26/00241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT5P Minute électronique Ordonnance du lundi 16 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] alias [L] [V] né le 25 Juin 1980 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 26/00241
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 26/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 26/00241 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZB Copie conforme délivrée le 09 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rouen n° 26/00241
CA Rouen, 20 janv. 2026, RG 26/00241
N° RG 26/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFE4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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