Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00243
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/025 Rôle N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZWJ S.A.S. [1] C/ [Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Véronique B
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ca other ca_riom n° 26/00243
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO6X Jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 07 novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00700 ORDONNANCE EN
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ca other ca_orleans n° 26/00243
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 26 MARS 2026 N° N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLHH (3 pages) Déclaration d'appel en date du 27 Janvier 2026 Décision entreprise : JugementduJuge de l'exécution de [Localité 1] en date du 04 dé
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ca other ca_nimes n° 26/00243
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00243
Ordonnance N°228 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 mars 2026 [D] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00243
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00243
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT5R Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] [T] [U] né le 25 Juin 1997 à [Localité 1] (COLOMBIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00243
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZD Copie conforme délivrée le 09 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 26/00243
CA Pau, 28 janv. 2026, RG 26/00243
N° 26/296 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_versailles n° 26/00243
CA Versailles, 17 janv. 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUE7 Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael C
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ca other ca_lyon n° 26/00243
CA Lyon, 11 janv. 2026, RG 26/00243
N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXP Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATEL
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