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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00243

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNUI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0ec195da062e09fca9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00243

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00243

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CPAM DE LA SOMME C/ [Q] [G] __________________ N° RG 26/00243 N°Portalis DB26-W-B7K-I3HU N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea4e195da062e0497fcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00243

    TJ 16015, 21 août 2026, RG 26/00243

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/243 N RG 26/00243 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLVC ORDONNANCE DU 21 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889791195da062e075f8cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00243

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5UE DEMANDERESSE La S.C.I. LES TROUBADOURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PIOGER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c744195da062e076f98b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00243

    TJ 73011, 18 août 2026, RG 26/00243

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/08/2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6NZ DEMANDEUR(S) : Madame [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, susbstituant Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c8dd195da062e01f0f08
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj74010 n° 26/00243

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00243

    Minute 26/87 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDZI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d76195da062e0022f0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00243

    TJ 12202, 24 juill. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/243 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc8ed6da0419628d93ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj29232 n° 26/00243

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00243

    N° RG 26/00243 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPC Minute: Copies délivrées le : - l’ASSOCIATION LPBC - Service des expertise x 2 - Régie Exécutoire délivrée le : - l’ASSOCIATION LPBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd492d6da0419628d4fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00243

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00243 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ7M 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 21 Juillet 2026 HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de ONEY BANK c/ [H] [A], [Y] [U] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261a184f14adac90d1776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 26/00243

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00243

    République française Au nom du peuple français N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKHY PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 56C [T] [F] C/ [L] [V] DEMANDERESSE : Madame [T] [F], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e968384f14adac9b21615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00243

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00243 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7VW Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [D] [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f26893c619cd1f016578
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00243

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE 3 JUILLET 2026 Affaire : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTZD Président : CABROL Greffier : SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [S] [Q] 1 allée de la venerie Appartement 4 45200 MONTARGIS DEFENDERESSE : MDA du Loiret Dépar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851b993c619cd1f4a169d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00243

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00243

    MINUTE N° 26/00257 DOSSIER : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. FAMILLE & [Z] LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457693cdc6046d47804cf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00243

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00243

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4L5 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L], [J] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme aux défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484efa93c619cd1f4a0601
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00243

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00243

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3XF AFFAIRE : [I] [C] C/ Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, [V] [G], Compagnie d’assurance SOGESSUR Société anonyme d?assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1.346.272.126 euros, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c46aecdc6046d47951d98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00243

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RTM Minute : 26/00191 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d78d5cdc6046d47c33983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00243

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00243

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00243 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7FU du 19 Juin 2026 M.I 26/00663 affaire : [J] [N], [A] [L] [T] c/ [F] [E], [O] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Sophie CHAS Me Diane DELCOURT Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3599f1cdc6046d47fa6939
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00243

    TJ 28085, 17 juin 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4TR Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eefecdc6046d47a69360
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 26/00243

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00243

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Référés Civils Cab. 1 **************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBIS Minute n° 532/26 Copie à : Me Nicolas DELEAU dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb23cdc6046d476cac02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00243

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00243

    RG - N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPOU Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555eb93c619cd1fdc4497

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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