Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00247
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/00247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBKU O R D O N N A N C E N° 2026 - 251 du 15 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00247
CA Rennes, 3 mai 2026, RG 26/00247
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/18 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNQG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_nimes n° 26/00247
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 26/00247
Ordonnance N°232 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 mars 2026 [X] C/ [F] DU LOT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES
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ca other ca_metz n° 26/00247
CA Metz, 10 mars 2026, RG 26/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/
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ca other ca_douai n° 26/00247
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00247
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00247 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6K Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] né le 18 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00247
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 26/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR4T Copie conforme délivrée le 10 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00247
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 26/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 26/00247
CA Lyon, 12 janv. 2026, RG 26/00247
N° RG 26/00247 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXT Nom du ressortissant : [J] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alban
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