Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00249
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/327 Rôle N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ43 S.C.I. [U] C/ S.C.I. AMS S.A.R.L. [G] S.A.S. SASU VIP SUSHI Copie exécutoire délivrée le : à : Me T
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ca other ca_lyon n° 26/00249
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 26/00249
N° RG 26/00249 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QWXX Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond 24/05075 du 06 novembre 2025 S.C.E.A. LA PECHERIE C/ S.A.S. TECTONIQUES ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca other ca_versailles n° 26/00249
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/
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ca other ca_montpellier n° 26/00249
CA Montpellier, 16 mai 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMH O R D O N N A N C E N° 2026 - 253 du 16 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_paris n° 26/00249
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00249
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décisi
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ca other ca_rennes n° 26/00249
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL DE RENNES N° 170 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNQQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00249
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 26/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2VY SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 03 septembre 2025 RG :25/00100 Société ADOMA C/ COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_nimes n° 26/00249
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00249
Ordonnance N°234 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4GM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [L] C/ [N] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_basse_terre n° 26/00249
CA Basse Terre, 13 mars 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 13 MARS 2026 RG : 26 /00249/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière principale, Vu l'ordonnance du juge de la mise en
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ca other ca_metz n° 26/00249
CA Metz, 10 mars 2026, RG 26/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
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ca other ca_rennes n° 26/00249
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00249
Référés Civils ORDONNANCE N°21 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIJP Mme [P] [A] [N] divorcée [U] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berre Boivin Me Moncoq REPUBLIQUE FR
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ca other ca_douai n° 26/00249
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6M Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (MAROC) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00249
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR7N Copie conforme délivrée le 10 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/00249
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [P] NÉE [B] Venant aux droits de Monsieur [E] [P]
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ca other ca_paris n° 26/00249
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00249 - N° Portali
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