Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 26/00252
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXWC Minute : 308 APPELANTE Mme [M] [C], représentant : Me Mikaël MATHIEU de la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00252
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMS O R D O N N A N C E N° 2026 - 256 du 19 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00252
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL DE RENNES N° 172 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNRH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_toulouse n° 26/00252
CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/254 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMBK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00252
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00252
Ordonnance N°237 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4GW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [H] C/ [M] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_metz n° 26/00252
CA Metz, 12 mars 2026, RG 26/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 26/00252
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2WA joint au dossier 26/00224 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_douai n° 26/00252
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6P Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [G] né le 28 Janvier 1988 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00252
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSBG Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00252
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00252 - N° Portali
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