Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00253
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/328 Rôle N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2AK [X] [R] C/ Syndic. de copropriété. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON
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ca other ca_chambery n° 26/00253
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 05 Février 2026, RG 24/01232 Appelants M. [A] [W] né le [Date naissance 1] 1
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00253
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBNQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 257 du 19 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00253
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL DE RENNES N° 174 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNRR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_toulouse n° 26/00253
CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/255 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMBN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 mars à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00253
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00253
Ordonnance N°238 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4HC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00253
CA Metz, 12 mars 2026, RG 26/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_douai n° 26/00253
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6Q Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] dûment avisé, représenté par Me LEULIET Manon, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00253
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSBV Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00253
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00253 - N° Portalis
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