Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00254
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/00254
N° 26/2117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKAB joint au dossier RG 25/03382 - Mademoiselle [J] [A]-[C] - Monsieur [K] [A]-[C] - Monsieur [T] [A] - Madame [Z] [P] - S.C.I. ERREKARTENIA Représentant : Me
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ca other ca_montpellier n° 26/00254
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00254
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBNQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 257 du 19 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_versailles n° 26/00254
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/00254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU4Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_rennes n° 26/00254
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00254
COUR D'APPEL DE RENNES N° 175 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNRV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_bordeaux n° 26/00254
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 26/00254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQXF [N] [J] [Y] [U] épouse [J] Mutuelle MACSF c/ [X] [C] [D] [L] épouse [C] [S] [C] [V] [B] [A] [R] épouse [I] [
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ca other ca_nimes n° 26/00254
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00254
Ordonnance N°239 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4HE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [W] C/ [R] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_metz n° 26/00254
CA Metz, 12 mars 2026, RG 26/00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQZ6 ETRANGER en
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ca other ca_aix_provence n° 26/00254
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSCQ Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00254
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 26/00254
N° RG 26/00254 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00254
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00254 - N° Portalis
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