Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 26/00277
CA Bastia, 27 juill. 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNIE Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] rendue le 17 mars 2026 RG N° 25/00148
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ca other ca_montpellier n° 26/00277
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 282 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MO
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ca other ca_rennes n° 26/00277
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE RENNES N° 20/2026 - N° RG 26/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNYC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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ca other ca_paris n° 26/00277
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDET Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 26/00277
CA Toulouse, 30 mars 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/279 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMJ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 mars à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00277
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00277
Ordonnance N°262 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4RG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 mars 2026 [R] C/ [F] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00277
CA Metz, 19 mars 2026, RG 26/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_douai n° 26/00277
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUEZ Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [W] né le 15 Février 1978 à [Localité 1] (ROUMANIE) de na
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00277
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVAN Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'
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ca other ca_paris n° 26/00277
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00277 - N° Portalis
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