Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00279
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 284 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_rennes n° 26/00279
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/00279
COUR D'APPEL DE RENNES N° 194 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNZS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00279
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°279, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDH7 Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 26/00279
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00279
Ordonnance N°264 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4RL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 mars 2026 [X] [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00279
CA Metz, 20 mars 2026, RG 26/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00279 -
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ca other ca_douai n° 26/00279
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUGP Minute électronique Ordonnance du samedi 21 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] [E] [S] Né le 23 Mars 1995 à [Localité 1] De
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ca other ca_aix_provence n° 26/00279
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRI Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00279
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 26/00279
N° RG 26/00279 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFHF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/00279
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00279 - N° Portalis
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