Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00282
CA Besancon, 3 juill. 2026, RG 26/00282
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 13 novembre 2025 [RG N° ] Code
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ca other ca_montpellier n° 26/00282
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBV3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 287 du 29 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_paris n° 26/00282
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQMK Décision dé
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ca other ca_paris n° 26/00282
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°282, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDOG Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 26/00282
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00282
Ordonnance N°267 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4SW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 mars 2026 [X] [M] C/ [O] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_toulouse n° 26/00282
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 26/00282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/285 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMLO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 31 mars à 11h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
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ca other ca_metz n° 26/00282
CA Metz, 30 mars 2026, RG 26/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 mars 2026 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRBC - Minute n°26/00330 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], en date du 16 mars 2026,
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ca other ca_douai n° 26/00282
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00282
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUG4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 21 février 2026 Minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [E] né le 03 Janvier 1997 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 26/00282
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSTK Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00282
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00282 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00282
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 26/00282
N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWZV Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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