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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00282

    TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/282 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [K] [Y] ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcc0195da062e0492e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00282

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJRF Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd750d6da0419628d69fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29232 n° 26/00282

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00282

    N° RG 26/00282 N° Portalis DBXY-W-B7K-FT6M Minute n° 26/290 Copies délivrées le 24/07/2026 à : - Me DOUBLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN DATE DU 23 JUILLET 2026 Président : Arnaud BORZEIX Greffière : Isabelle CHAMPETIER Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62631c84f14adac90d1f7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00282

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00282

    DOSSIER N° RG 26/00282 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZC2 Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [1] C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me DJEBARI (T.713) Expédition délivrée à : Mr [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72c793c619cd1f3b0439
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00282

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00282

    Référé N° RG 26/00282 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJI - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Alexia JOB SEVENO -Me Lakhdar BOUMAZA Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJI AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd48f84f14adac9d46fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00282

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6JU DEMANDEUR Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa34793c619cd1f3c647d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00282

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00282

    MINUTE N° RG : 26/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGUN AFFAIRE : [Y] [P] épouse [C] C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Y] [P] épouse [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a7193c619cd1f3b89f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00282

    TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 26/00282

    JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 26/00282 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUVA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e80f93c619cd1f011233
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 26/00282

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00282

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00282 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNV AFFAIRE : [C] [L] C/ [W] [G] épouse [L] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59264193c619cd1f1b1b51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00282

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00282

    N° RG 26/00282 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2AG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2AG NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile DEVYNCK à la SELARL ARCANTHE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SELARL MALET AVOCAT TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fde393c619cd1f01c61c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00282

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00282

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2E du rôle général [E] [P] épouse [G] c/ S.A.R.L. ERIC MEY TRANSACTION IMMOBILIERE S.A. ABEILLE IARD & SANTE la GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00282

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Pieyre-eloi ALZ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00282

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AXM N° Minute : 26/438 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Julien CARMIN

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  • ca other ca_besancon n° 26/00282

    CA Besancon, 3 juill. 2026, RG 26/00282

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 13 novembre 2025 [RG N° ] Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb68a93c619cd1f76cd0d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00282

    TJ 53130, 30 juin 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWY N° de minute : 26/00920 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE JUIN DEMANDEUR : [Localité 2] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa13093c619cd1f3c5048
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00282

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00282

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00282 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3c9cdc6046d47409821
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00282

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00282

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4SG AFFAIRE : Syndicat de copropriété DE LA VILLA SAINT MARTIN C/ S.A. DALKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c46c7cdc6046d47951f7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00282

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 26/00282

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QHW N° de Minute : ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 [G] [C] [F] [A] épouse [C] C/ S.A.S. OFFICIUM ENVIRONNEMENT République Fra

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00282

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00282

    N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DEK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR de la SELARL JURISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a64cdc6046d47ddb314
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00282

    TJ 77288, 12 juin 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00282 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIDR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [E] [O] Copie exécutoi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1