Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 26/00283
CA Nancy, 6 juill. 2026, RG 26/00283
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 06 juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVNC Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00283
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 26/00283
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7X - 3ème chambre Affaire : [I] [Z] [O] [M] épouse [T] Représentée par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 26/00283
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la d
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ca other ca_paris n° 26/00283
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°283, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDQ6 Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 26/00283
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00283
Ordonnance N°268 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4SZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mars 2026 [G] C/ [F] ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_toulouse n° 26/00283
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 26/00283
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/284 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMLQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 31 mars à 10h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
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ca other ca_metz n° 26/00283
CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_douai n° 26/00283
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00283
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUG5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 21 février 2026 Minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [N] Né le 23 Janvier 2998 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00283
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSUQ Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00283
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00283 - N° Portalis
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