Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/00286
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 31 AOUT 2026 sur déféré (n° 64 /2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEGZ Dé
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00286
CA Aix Provence, 13 juill. 2026, RG 26/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 26/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP32E SASU [1] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sandra JUSTON de l
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00286
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/00286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/00286 N° Portalis DBV3-V-B7K-XUIZ AFFAIRE : [P] [H] ... C/ [Y], [W] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 décembre
-
ca other ca_rennes n° 26/00286
CA Rennes, 14 mai 2026, RG 26/00286
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/196 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN47 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, Président de chambre à la
-
ca other ca_paris n° 26/00286
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°286, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDVI Décision déférée
-
ca other ca_toulouse n° 26/00286
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 26/00286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/288 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMNS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 01 avril à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00286
CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00286
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 26/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSX7 Copie conforme délivrée le 18 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 26/00286
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00286 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles