Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00287
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/345 Rôle N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP327 [J] [W] C/ S.A. SOCIÉTÉ BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel HANNA Me Victori
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ca other ca_montpellier n° 26/00287
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 26/00287
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBX6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 292 du 02 Juin 2026 STATUANT SUR UNE DEMANDE DE LEVÉE DE LA MESURE DE LA RÉTENTION dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [E] [G] né le 16 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_rennes n° 26/00287
CA Rennes, 17 mai 2026, RG 26/00287
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/198 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN65 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, Présidente de chambre à la
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ca other ca_paris n° 26/00287
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°287, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND3V Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00287
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 26/00287
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/289 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMNU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 01 avril à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00287
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00287
Ordonnance N°272 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4TR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mars 2026 [V] C/ [P] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00287
CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00287 -
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ca other ca_aix_provence n° 26/00287
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 26/00287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSYA Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_pau n° 26/00287
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 26/00287
N° 26/359 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_paris n° 26/00287
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00287 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00287
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 26/00287
N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW2D Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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