Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00295
CA Montpellier, 8 juin 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB77 O R D O N N A N C E N° 2026 - 301 du 08 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_rennes n° 26/00295
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE RENNES N° 205 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOAO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00295
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (n°295/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNERD Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 26/00295
CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/297 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 avril à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décemb
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ca other ca_nimes n° 26/00295
CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 26/00295
Ordonnance N°279 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4WI Recours c/ déci TJ Nîmes 01 avril 2026 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_paris n° 26/00295
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 08 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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ca other ca_metz n° 26/00295
CA Metz, 24 mars 2026, RG 26/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00295
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ca other ca_douai n° 26/00295
CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKD Minute n° 54 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [C] [B] né le 17 Mai 2007 à [Localité 1] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00295
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5C Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/00295
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWOO N° de minute : 30/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00295
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00295 - N° Portalis
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