Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00300
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCBB O R D O N N A N C E N° 2026 - 306 du 09 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00300
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 26/00300
COUR D'APPEL DE RENNES N° 207 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOCX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00300
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°300, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00300 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_nimes n° 26/00300
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00300
Ordonnance N° 19 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ZE Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26 mars 2026 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET
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ca other ca_toulouse n° 26/00300
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 26/00300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/304 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMSB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 avril à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_metz n° 26/00300
CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_amiens n° 26/00300
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 26/00300
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/00239 du : 12 Janvier 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSPW Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 03 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24
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ca other ca_douai n° 26/00300
CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKM Minute n°51 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 21 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Algé
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ca other ca_aix_provence n° 26/00300
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS52 Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00300
CA Orleans, 2 févr. 2026, RG 26/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2026 Minute N° 98/2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLK3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_orleans n° 26/00300
CA Orleans, 31 janv. 2026, RG 26/00300
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JANVIER 2026 Minute N° 97/2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLK3 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca other ca_rouen n° 26/00300
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 26/00300
N° RG 26/00300 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFIP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/00300
CA Paris, 18 janv. 2026, RG 26/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 26/00300
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 26/00300
N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW2X Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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