Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00307
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00307
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCD7 O R D O N N A N C E N° 2026 - 313 du 11 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00307
CA Rennes, 23 mai 2026, RG 26/00307
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2026/212 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOF2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente de chambre à la cour
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 26/00307
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 26/00307
COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° de rôle : N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAJB Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 16 décembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BELFORT Code affaire : 97J
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ca other ca_paris n° 26/00307
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (n°307, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFRX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_toulouse n° 26/00307
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/309 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMTW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 avril à 15h Nous V. FUCHEZ, conseillère magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_nimes n° 26/00307
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00307
Ordonnance N°290 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4Z5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 avril 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_metz n° 26/00307
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0030
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ca other ca_douai n° 26/00307
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 26/00307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUNE Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] [S] né le 07 Juin 1988 à [Localité 1] (NEPAL) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 26/00307
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTB4 Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_rouen n° 26/00307
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 26/00307
N° RG 26/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFI4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca other ca_paris n° 26/00307
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00307 - N° Portalis
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