Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00311
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL DE RENNES N° 216 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOGK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_versailles n° 26/00311
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XULC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2026 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en null
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ca other ca_metz n° 26/00311
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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ca other ca_douai n° 26/00311
CA Douai, 27 févr. 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00311 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPQ Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00311
CA Aix Provence, 21 févr. 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFO Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_versailles n° 26/00311
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVG2 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Re
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ca other ca_montpellier n° 26/00311
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026 - 11 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5LN [W] [C] [N] [L] [R] [J] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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ca other ca_paris n° 26/00311
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00311 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00311
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 26/00311
N° RG 26/00311 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW3K Nom du ressortissant : [Z] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions
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