Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_cayenne n° 26/00319
CA Cayenne, 25 août 2026, RG 26/00319
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N RG 26/00319 - N Portalis 4ZAM-V-B7K-BPQP Ordonnance n 71 /2026 O R D O N N A N C E DU 25 AOUT 2026 Le 25 Août 2026, à 15h00 Nous, Laurent SOCHAS, conseiller à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la
-
ca other ca_paris n° 26/00319
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG4H Décision déférée à la cour : arrêt du 23 mai 20
-
ca other ca_rennes n° 26/00319
CA Rennes, 29 mai 2026, RG 26/00319
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/21 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca other ca_reims n° 26/00319
CA Reims, 12 mai 2026, RG 26/00319
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 26/00163 - N°Portalis DBVQ-V-B7K-FKPZ RG N° : 26/00319 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3D APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence ' [Adresse 1]' pris en la personne de son syndic la socité I
-
ca other ca_nimes n° 26/00319
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00319
Ordonnance N°301 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J45D Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 avril 2026 [T] C/ [G] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
-
ca other ca_toulouse n° 26/00319
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00319
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/322 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril 2026 à 15h Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
-
ca other ca_rennes n° 26/00319
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00319
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°51 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WIPC (Réf 1ère instance : 22/6314) S.A.S. SAS COMME CHEZ SOI C/ S.A.S. [P] [D] [W] S.A.S. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca other ca_douai n° 26/00319
CA Douai, 1 mars 2026, RG 26/00319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUVV Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Q] né le 26 Septembre 1994 à [Localité 1] (INDE)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00319
CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 26/00319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFX Copie conforme délivrée le 23 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_orleans n° 26/00319
CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 26/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLW (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca other ca_colmar n° 26/00319
CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 26/00319
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWPY N° de minute : 36/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_paris n° 26/00319
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00319 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles