Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00320
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCNC O R D O N N A N C E N° 2026 - 325 du 23 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00320
CA Bourges, 23 juin 2026, RG 26/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZR7 ;
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ca other ca_rennes n° 26/00320
CA Rennes, 29 mai 2026, RG 26/00320
COUR D'APPEL DE RENNES N° 221 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00320
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (n°320/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGQ2 Décision défér
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ca other ca_nimes n° 26/00320
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00320
Ordonnance N°302 N° RG 26/00320 - N°Portalis DBVH-V-B7K-J45I Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 avril 2026 [V] C/ [J] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_toulouse n° 26/00320
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/321 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril à 15h Nous C.COMMEAU, conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des rec
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ca other ca_metz n° 26/00320
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GREX ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 26/00320
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 26/00320
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J23V Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/02672 Mme [R] [A] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_douai n° 26/00320
CA Douai, 1 mars 2026, RG 26/00320
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUVW Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 24 Septembre 2005 au LIBAN se disant né
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ca other ca_aix_provence n° 26/00320
CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 26/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFY Copie conforme délivrée le 23 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 26/00320
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 26/00320
ARRET N° S.A.R.L. VIRTUO [U] C/ [B] [W] [B] [B] [E] [Z] [N] [G] [M] [F] [F] [F] [F] [F] [D] [A] [K] [R] [L] [X] Copie exécutoire le 19 février 2026 à Me LE ROY Me LECLERCQ-LEROY GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_colmar n° 26/00320
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00320
Copie transmise par mail : - à [Z] [D] épouse [V] par LRAR - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17
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