Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00326
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00326 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOF O R D O N N A N C E N° 2026 - 331 du 23 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00326
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00326
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/226 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00326
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/00326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (n°326/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGWF Décision défér
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ca other ca_rouen n° 26/00326
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 26/00326
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen date du 6 janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 1] représ
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ca other ca_nimes n° 26/00326
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00326
Ordonnance N°308 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J465 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_toulouse n° 26/00326
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/328 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 9 avril à 16h Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_douai n° 26/00326
CA Douai, 2 mars 2026, RG 26/00326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUV4 Minute électronique Ordonnance du lundi 02 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 18 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00326
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTND Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00326
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00326 - N° Portalis
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