Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00332
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOS O R D O N N A N C E N° 2026 - 337 du 24 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DU P
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ca other ca_rennes n° 26/00332
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/232 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_paris n° 26/00332
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n°332, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG4W Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 26/00332
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00332
Ordonnance N°314 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47J Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 26/00332
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/333 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 26/00332
CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX6 Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1] ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00332
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTPA Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00332
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUN6 Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Février 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier pré
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ca other ca_pau n° 26/00332
CA Pau, 6 févr. 2026, RG 26/00332
N°26/408 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00332
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00332 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00332
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 26/00332
N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW4L Nom du ressortissant : [V] [U] LE PREFET DE L'ISERE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 20
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