Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/00341
CA Rennes, 5 juin 2026, RG 26/00341
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/237 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOQ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_versailles n° 26/00341
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00341
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUOP Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 05 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président
-
ca other ca_nimes n° 26/00341
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00341
Ordonnance N°323 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
-
ca other ca_toulouse n° 26/00341
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 26/00341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/343 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 avril à 15h30 Nous, V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
-
ca other ca_metz n° 26/00341
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 26/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_douai n° 26/00341
CA Douai, 4 mars 2026, RG 26/00341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU2O Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [J] né le 23 Mars 1989 à [Localité 1] (PAKISTAN)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00341
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTUN Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 26/00341
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00341 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles