Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00342
CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00342
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 13 DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AE REQUERANTE : Mme [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne DEFENDERESSE : Mme [J]
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ca other ca_montpellier n° 26/00342
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCWH O R D O N N A N C E N° 2026 - 347 du 30 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_paris n° 26/00342
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [U] Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°342, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5Z Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 26/00342
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/344 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM4Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 avril à 13h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00342
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00342
Ordonnance N°324 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00342
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 26/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00342 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRIC ETRANGE
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ca other ca_douai n° 26/00342
CA Douai, 4 mars 2026, RG 26/00342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU2P Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 06 Mars 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00342
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVC Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 26/00342
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00342 - N° Portalis
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