Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00358
CA Besancon, 22 juill. 2026, RG 26/00358
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 27 janvier 2026 [RG N° 22/02126] Code
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ca other ca_montpellier n° 26/00358
CA Montpellier, 4 juill. 2026, RG 26/00358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC54 O R D O N N A N C E N° 2026 - 363 du 04 Juillet 2026 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [Z] né le 11 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_paris n° 26/00358
CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/00358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (n° 358 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00358 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_toulouse n° 26/00358
CA Toulouse, 20 avr. 2026, RG 26/00358
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/359 N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 avril à 15h00 Nous, M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recour
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ca other ca_nimes n° 26/00358
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 26/00358
Ordonnance N° N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5EI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 avril 2026 [V] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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ca other ca_pau n° 26/00358
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00358
N°26/00992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKHE Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca other ca_versailles n° 26/00358
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 26/00358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUPO AFFAIRE : Etablissement Public DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE C/ Madame [T] [E] épouse [S] et autre Décisi
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ca other ca_douai n° 26/00358
CA Douai, 7 mars 2026, RG 26/00358
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU7I Minute électronique Ordonnance du samedi 07 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] [N] né le 21 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) [Local
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ca other ca_aix_provence n° 26/00358
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4J Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 26/00358
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 26/00358
N° RG 26/00358 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFLX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/00358
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00358 - N° Portalis
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