Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00381
CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDL4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 386 du 16 Juillet 2026 SUR LA REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [O] [H] né le 07 Mai 1987 à [Localité 2] de nationalit
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ca other ca_bordeaux n° 26/00381
CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ6V SARL [T] [U] c/ S.C.P. [N] [O] Nature de la décision : AU FOND Noti
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ca other ca_toulouse n° 26/00381
CA Toulouse, 27 avr. 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/383 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNNI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 avril à 15h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00381
CA Nimes, 22 avr. 2026, RG 26/00381
Ordonnance N°361 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5HY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 avril 2026 [K] C/ [H] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Présiden
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ca other ca_basse_terre n° 26/00381
CA Basse Terre, 21 avr. 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 21 Avril 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00381 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CX Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [H] [X] [G] C/ [F]
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ca other ca_metz n° 26/00381
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_douai n° 26/00381
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDN Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 1]( ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00381
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUDZ Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00381
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00381 - N° Portalis
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