Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00388
CA Montpellier, 20 juill. 2026, RG 26/00388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDOS O R D O N N A N C E N° 2026 - 394 du 20 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00388
CA Rennes, 26 juin 2026, RG 26/00388
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/267 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPXC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_reims n° 26/00388
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7K- Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Madame [G] [I] Représentant : Me
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ca other ca_toulouse n° 26/00388
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00388
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/390 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 15h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00388
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00388
Ordonnance N°368 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5JI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 avril 2026 [X] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00388
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca other ca_aix_provence n° 26/00388
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 MARS 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUHL Copie conforme délivrée le 04 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00388
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00388 - N° Portalis
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