Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00533
CA Paris, 2 août 2026, RG 26/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 (n°533, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTL
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ca other ca_douai n° 26/00533
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00533
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJR Jugement (N° 25/00306) rendu le 19 Janvier 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 26/00533
CA Toulouse, 8 juin 2026, RG 26/00533
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/534 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 juin à 17h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00533
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00533
Ordonnance N°503 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6M2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00533
CA Metz, 24 mai 2026, RG 26/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIE
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ca other ca_douai n° 26/00533
CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00533
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWN5 Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] [C] né le 21 Juillet 1997 en EGYPTE alias [P
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00533
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 26/00533
N°26/615 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_paris n° 26/00533
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00533 - N° Portalis
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