Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00553
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00553
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/554 N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_nimes n° 26/00553
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00553
Ordonnance N°521 N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6O3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 juin 2026 [M] C/ [B] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00553
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_aix_provence n° 26/00553
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2L Copie conforme délivrée le 01 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca other ca_orleans n° 26/00553
CA Orleans, 25 févr. 2026, RG 26/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYQ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00553
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00553 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00553
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00553
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIG Appel contre une décision rendue le 15 janvier 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3]
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