Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00574
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00574
N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M43H ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 23/03595), en date du 16 décembre 2025, suivant déclaration d'ap
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ca other ca_paris n° 26/00574
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n° 554 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00574 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_nimes n° 26/00574
CA Nimes, 9 juin 2026, RG 26/00574
Ordonnance N°538 N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6UU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 juin 2026 [S] C/ [H] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 26/00574
CA Metz, 4 juin 2026, RG 26/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00574
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ca other ca_aix_provence n° 26/00574
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00574 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/M40 M. [A] [Q] [M] Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1]
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ca other ca_douai n° 26/00574
CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00574
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXZ Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [K] né le 01 Août 1992 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00574
CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 26/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG3 Copie conforme délivrée le 07 Avril 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_montpellier n° 26/00574
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/00574
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54F APPELANTE : Mme [F] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A. COFIDIS prise en
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ca other ca_orleans n° 26/00574
CA Orleans, 27 févr. 2026, RG 26/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2026 Minute N° 181/26 N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLZP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00574
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00574 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00574
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00574
N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJI Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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