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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00574

    TJ 10387, 30 août 2026, RG 26/00574

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 30 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d272195da062e09f7a82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00574

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00574 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI2W Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5b0195da062e076846c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00574

    TJ 30189, 2 août 2026, RG 26/00574

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVFP ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du siège d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f868a195da062e0b32c26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00574

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00574

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. DU CHATEAUNEUF, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [Z] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/140 N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2eaad6da04196291abec
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00574

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYM S.A. SEMIGA - SIREN N° 650 200 405. C/ [I] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A. SEMIGA - SIREN N° 650 200 405. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62843c84f14adac90e05d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 26/00574

    TJ 87085, 20 juill. 2026, RG 26/00574

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et mis à disposition au greffe CONSTATE l’absence de demande de mesure provisoire; CONSTATE que la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cecc5d6da041962ad9a51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00574

    TJ 57631, 8 juill. 2026, RG 26/00574

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00574 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5KJ Rang n° 26/582 ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed0bd6da0419628dffce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00574

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00574

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMQU AFFAIRE : [J] [Z] C/ Association UDAF, [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc7bd6da0419628d934a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 26/00574

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00574

    N° RG 26/00574 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00574 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAI Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 Mme [F] [O] - décédée C/ Mme [W] [C] Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2b493c619cd1f2a66f4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00574

    TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00574

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INF2 Minute : N° RC 26/00574 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee853cdc6046d47ee0356
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00574

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30d0cdc6046d479391d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00574

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [U] [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec47bcdc6046d47eb3b6e
  • ca other ca_grenoble n° 26/00574

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00574

    N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M43H ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 23/03595), en date du 16 décembre 2025, suivant déclaration d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b81593c619cd1f3c216f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00574

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00574

    N° RG 26/00574 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSVV Minute N° 2026/0534 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [B] [F] [N] [F] C/ S.A. MMA IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL ARMEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34475dcdc6046d47d54dc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00574

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00574 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYD6 N° MINUTE : requête du : JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Madame [F] [W] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6facdc6046d47a602fe
  • ca other ca_paris n° 26/00574

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n° 554 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00574 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4811ea93c619cd1f47e650
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00574

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 571 N° RG 26/00574 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N25O AFFAIRE : Société ADOMA C/ [G] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010 Copie : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6a2cdc6046d47fb4456
  • ca other ca_nimes n° 26/00574

    CA Nimes, 9 juin 2026, RG 26/00574

    Ordonnance N°538 N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6UU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 juin 2026 [S] C/ [H] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a45f8cdc6046d47e64174
  • ca other ca_metz n° 26/00574

    CA Metz, 4 juin 2026, RG 26/00574

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00574

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226165cdc6046d473911b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00574

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQY AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [N] [V] épouse [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d500cdc6046d47debe2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1