Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00578
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00578 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVBS AFFAIRE : S.D.C [Adresse 1] C/ [J] [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2026 par le Jug
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ca other ca_toulouse n° 26/00578
CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 26/00578
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/579 N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPHO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 juin à 14h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00578
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/00578
Ordonnance N°543 N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6VZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 juin 2026 [K] C/ [G] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00578
CA Metz, 4 juin 2026, RG 26/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00578
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ca other ca_douai n° 26/00578
CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00578
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX5 Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] né le 09 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00578
CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 26/00578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG7 Copie conforme délivrée le 07 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00578
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXP Ordonnance n° 2026/M Mme [G] [V] Représentant : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Appelante S.A
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ca other ca_paris n° 26/00578
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00578 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00578
CA Lyon, 25 janv. 2026, RG 26/00578
N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJM Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATA
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