Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00595
CA Nimes, 16 juin 2026, RG 26/00595
Ordonnance N°558 N° RG 26/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J63N Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 juin 2026 [C] C/ [O] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2026 (Au titre de l'artic
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00595
CA Metz, 9 juin 2026, RG 26/00595
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00595
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ca other ca_douai n° 26/00595
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00595 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW22 Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 18 Août 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00595
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/00595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXQQ Copie conforme délivrée le 09 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 26/00595
CA Orleans, 27 févr. 2026, RG 26/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2026 Minute N° 184/26 N° RG 26/00595 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL2R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00595
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00595 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00595
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00595
N° RG 26/00595 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKA Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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