Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00596
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00596
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TL Jugement au fond, origine juge de l'exécution d'[Localité 2], décision attaquée en date du 12 février 2026, enregistrée sous le n° 25/01178 M. [P] [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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ca other ca_metz n° 26/00596
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRDI [Y] C/ [U] Ordonnance , origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/02304 COUR D'APPEL DE METZ 3E CHAMBRE C
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ca other ca_toulouse n° 26/00596
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 26/00596
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/597 N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPM6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 juin à 14h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00596
CA Metz, 9 juin 2026, RG 26/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_versailles n° 26/00596
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 26/00596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDZ Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisi de l'appel opposant : Madame [S]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00596
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXQR Copie conforme délivrée le 09 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_colmar n° 26/00596
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 26/00596
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW6M N° de minute : 66/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca other ca_paris n° 26/00596
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00596 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00596
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00596
N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKB Nom du ressortissant : [R] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en mati
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