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  • ca other ca_toulouse n° 26/00598

    CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 26/00598

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/598 N° RG 26/00598 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 juin à 17h00 Nous, M. NORGUET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486b6193c619cd1f4a9b68
  • ca other ca_nimes n° 26/00598

    CA Nimes, 16 juin 2026, RG 26/00598

    Ordonnance N°561 N° RG 26/00598 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J63V Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 juin 2026 [M] C/ [R] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47df1e93c619cd1f41bb2c
  • ca other ca_metz n° 26/00598

    CA Metz, 9 juin 2026, RG 26/00598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f4edcdc6046d47ca3950
  • ca other ca_douai n° 26/00598

    CA Douai, 16 avr. 2026, RG 26/00598

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW5P Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] [A] né le 29 Janvier 2001 à [Localité 1] (MALI) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d406cdc6046d4789f8ac
  • ca other ca_orleans n° 26/00598

    CA Orleans, 1 mars 2026, RG 26/00598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 MARS 2026 Minute N° 183/26 N° RG 26/00598 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL2V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6824ecdc6046d475411aa
  • ca other ca_colmar n° 26/00598

    CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 26/00598

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00598 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW6O N° de minute : 71/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 699726eecdc6046d47f6542a
  • ca other ca_paris n° 26/00598

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00598 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69843acacdc6046d47faf5b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1