Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00598
TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00598
N° RG 26/00598 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNE4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00598
TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/00598
RG 26-00598 la SCI TODA LA L1 c Monsieur [C] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL7K MINUTE N° : 26/01467 S.C.I. TODA LA L1 c/ [C] [A] Copie certifiée conforme le : 20-08-2026 à : - Le Préfet - M. [A] - Dossier Copie exécutoi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00598
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00598
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00598
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00598
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] COTE D’AZUR HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [U] [F] et [R] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/142
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00598
TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00598
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00598 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3S4 M. [Y] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de gre
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00598
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00598
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00598 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AS7 AFFAIRE : S.A.S. HANOTTE INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. EXPLOITATIONS FORESTIÈRES BARILLET, S.A.S. ETABLISSEMENTS CROUZOULON, S.A.S. ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS (HENRY TIMBER FRANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00598
TJ 57631, 15 juill. 2026, RG 26/00598
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00598 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5NF Rang n° 26/601 ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00598
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00598 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVAF MINUTE : 26/340 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 30 Juin 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00598
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLR5 NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CAISSE REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Local
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00598
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00598 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWVZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA d’HLM HABITAT ELBEU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00598
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00598
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00598 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY34 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
-
ca other ca_toulouse n° 26/00598
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 26/00598
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/598 N° RG 26/00598 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 juin à 17h00 Nous, M. NORGUET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recou
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00598
TJ 13001, 23 juin 2026, RG 26/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCXN PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BATTUT Ophélie, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.U.
-
ca other ca_nimes n° 26/00598
CA Nimes, 16 juin 2026, RG 26/00598
Ordonnance N°561 N° RG 26/00598 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J63V Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 juin 2026 [M] C/ [R] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
-
tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00598
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00581 N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EJ AFFAIRE : [O] C/ [C] [I] Grosse exécutoire : Mme [O] + restitution des pièces Copie : M. [C] et Mme [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDU
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00598
TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [P] [O] [M] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-001994 du 11/03
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00598
TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00598
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7WI N° Minute : 26/338 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
ca other ca_metz n° 26/00598
CA Metz, 9 juin 2026, RG 26/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00598
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00598
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 1] c/ [Y] MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00598 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCMM Gros
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00598
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMH6 / J.A.F AFFAIRE : [F] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles